TÉMOIGNAGE / ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Article 202 du Code de procédure civile
Je soussigné Monsieur Jean-Louis HAIROS, déclare sur l’honneur les faits suivants, tels qu’ils ont été personnellement constatés et vécus par moi-même.
Déclaration des faits
Entre 2021 et 2022, j’ai fréquenté l’établissement SNC Filippa à Montauban. J’y ai observé des faits répétés que j’ai estimés anormaux, ainsi que des comportements humiliants et dégradants à mon encontre.
J’ai également été témoin d’actes d’humiliation visant Madame Élodie Ortisset, dans un climat général de harcèlement.
Je certifie que les faits relatés sont exacts et conformes à la réalité, et suis informé que toute fausse attestation m’expose aux sanctions prévues par les articles 441-7 et 441-8 du Code pénal.
Fait à Montauban, le
Signature précédée de la mention manuscrite :
« Lu et approuvé, bon pour témoignage et attestation sur l’honneur »
Jean-Louis Hairos
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